La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée ?
La Loi sur la taxe de vente du Québec impose plusieurs obligations aux établissements de restauration et aux bars. Parmi celles-ci se trouvent celle de remettre des factures pour chaque transaction, notamment pour la fourniture d’un droit d’entrée. Les factures doivent être préparées en utilisant le module d’enregistrement des ventes (MEV) approuvé par Revenu Québec.
Mais qu’est-ce qu’un « droit d’entrée » ? C’est la question qui a récemment été posée dans une décision récente. Résumé et explication de l’affaire.
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