La rupture d'un implant mammaire reconnue à titre de lésion professionnelle
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) définit la notion de «lésion professionnelle» (art. 2) comme étant une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, rechute ou aggravation.
Elle prévoit une présomption afin d'alléger le fardeau de preuve incombant au travailleur qui invoque un accident du travail. Ce dernier doit alors démontrer qu'il a subi une blessure qui est arrivée sur les lieux du travail alors qu'il était à son travail. Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail s'est penché sur la question de savoir si la rupture d'un implant mammaire pouvait constituer une lésion professionnelle. Résumé et analyse de cette affaire.
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