La propriété dépassée : la garde de l’animal de compagnie

Photo/image : Université de Sherbrooke

Au Québec, depuis 2015, les animaux ne sont plus juridiquement de simples biens. L’article 898.1 C.c.Q. les reconnaît comme des « êtres doués de sensibilité » dotés d’« impératifs biologiques ». Pourtant, cette reconnaissance s’arrête aux portes de la séparation familiale : faute de règle spécifique, le sort de l’animal y est encore réglé selon le titre de propriété.

Ainsi, bien que l’article 898.1 C.c.Q. attribue à l’animal des caractéristiques qui le distinguent d’un simple meuble, il n’en demeure pas moins qu’il est toujours considéré, en droit, comme un bien. La présente étude propose de combler cette lacune en introduisant, dans le Code civil du Québec, une disposition consacrée à l’attribution de la garde de l’animal dit de compagnie, établissant donc un régime particulier mieux adapté à leur nature d’êtres sensibles.

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