La preuve d'expert en droit criminel : la principale exception à la règle empêchant les témoignages d'opinion


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Un des principes fondamentaux des règles de preuve en matière pénale veut qu’un témoin ordinaire ne puisse pas rendre un témoignage d’opinion. Il doit plutôt se limiter à témoigner des faits dont il a personnellement eu connaissance. Cependant, comme pour bien des règles issues de la Common law, on y retrouve certaines exceptions, la principale d’entre elles étant la preuve d’expert.

Celle-ci sera admissible lorsqu’il est nécessaire pour le juge ou le jury de bénéficier d’une conclusion toute faite qu’ils ne pourraient formuler eux-mêmes vu la technicité des faits en cause. Dans la décision R. c. Grenon (2024 QCCS 551), la Cour supérieure reprend l’ensemble des critères que doit satisfaire la partie souhaitant produire une expertise. Résumé et analyse de l’affaire.


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