La présomption de non-pertinence des mythes et stéréotypes dans les instances civiles : fin pérenne du discrédit jeté sur les victimes ou élan d’espoir vain?

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Dans une récente affaire, la Cour supérieure du Québec conclut à l’application immédiate de l’article 2858.1 C.c.Q. Ce dernier crée une présomption de non-pertinence des faits des moyens de défense fondés sur les mythes et stéréotypes dans le contexte des recours en responsabilité civile en matière de violences sexuelles et conjugales.

Au-delà de l’enjeu juridique, cet arrêt est précurseur d’une nouvelle avancée pour les victimes de violences conjugales et sexuelles. Le nouvel article 2858.1 C.c.Q. est en effet une garantie au stade de la preuve devant les tribunaux civils. Face à une très faible proportion d’agressions sexuelles signalées au Québec, les présomptions de non-pertinence des preuves fondées sur les mythes et stéréotypes assurent désormais aux victimes qu’elles ne seront pas discréditées devant les juridictions civiles compétentes.

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