La possibilité pour une municipalité de ne pas tenir compte d’une demande d’accès à l’information lors d’abus

Photo/image : RJQ

Bien qu’essentielles à la vie démocratique et permettant aux citoyens d’assurer la transparence et l’imputabilité des administrations municipales, les demandes d’accès à l’information peuvent s’avérer complexes à gérer, et ce, d’autant plus lorsque certaines demandes présentent un caractère abusif.

Que faire lorsque les demandes d’accès ressemblent davantage à une partie de pêche ou à une vendetta qu’à une démarche légitime ?

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