La novation : définition juridique
La Cour suprême du Canada, dans l’affaire Sainte Julie (Ville) c. Investissements Laroda inc., 2025 CSC 44, offre un rappel pertinent de la notion de novation en droit civil.
Comme le rappelle la Cour, la novation est une opération qui « entraîne deux conséquences juridiques distinctes et simultanées : l’extinction du lien initial, sans paiement, et la naissance d’un lien à la fois nouveau et différent ». La novation s’opère via un contrat.
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