La nouvelle politique d'autodénonciation de l'AMF

Photo/image : McCarthy Tetrault

L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec dont la mission est d’ « agir pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de confiance du public. »

Le 20 mai 2025, l’AMF a mis en place un nouveau programme d’autodénonciation et de coopération en publiant sa Politique d’autodénonciation et de coopération (la « Politique »). Cette Politique vise à encourager les participants du marché ayant contrevenu à certaines lois financières à s’autodénoncer en révélant volontairement leurs infractions et à coopérer pleinement avec l’AMF dans le cadre d’une enquête, afin de bénéficier d’une possible réduction des sanctions. Cette Politique s’inscrit dans la stratégie plus vaste de l’AMF, qui vise à renforcer l’intégrité du secteur financier et à protéger l’intérêt public.

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