La Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir
Le 20 avril dernier, le jugement fort attendu sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État a été rendu par le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure.
On résume 3 éléments de ce long jugement : Les dispositions de dérogation, la violation de droit de tout citoyen canadien à l’éligibilité aux élections provinciales et la violation des droits de minorités linguistiques.
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