La Loi 21 sous la loupe juridique : une mise en contexte

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Le 16 juin 2019, la Loi sur la laïcité de l’État, RLRQ, c. l-0.3 (ci-après la « Loi 21 »), a été adoptée sous bâillon par l’Assemblée nationale du Québec. Ayant pour principe phare l’affirmation de la laïcité de l’État, la Loi 21 a notamment pour objet, comme l’indique son préambule, de « consacrer le caractère prépondérant de la laïcité de l’État dans l’ordre juridique québécois», tout en assurant un équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels.

Dans le cadre de cette loi, la « laïcité de l’État » se veut un concept qui repose sur la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité des citoyens, ainsi que la liberté de conscience et de religion.

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