Dans l’affaire Commission scolaire crie, le tribunal d’arbitrage était saisi d’un grief contestant la décision de l’employeur de refuser la demande d’accommodement de la plaignante et de la maintenir en absence pour invalidité. Le tribunal s’est penché sur la démarche d’accommodement entreprise par l’employeur, le syndicat et la plaignante et a constaté que cette dernière a manqué à son devoir de coopérer et de participer activement au processus.
Cette décision rappelle que le processus d’accommodement n’est pas à sens unique. Si l’employeur propose des conditions de travail raisonnables, qui respectent les limitations fonctionnelles de l’employé, ce dernier est tenu de participer à leur mise en œuvre. Résumé et analyse de l’affaire.
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