La déclaration de copropriété et ses modifications : conditions juridiques de validité

Photo/image : St-Aubin Avocats – droitimmobilier.ca

Le contenu de la déclaration de copropriété est l’élément de référence qui régit les relations entre les copropriétaires, le syndicat de copropriété, et l’assemblée des copropriétaires. En matière de copropriété, c’est le premier document qui doit être pris en considération.

Plusieurs questions peuvent se poser : quelles sont les obligations à rencontrer pour s’assurer de la validité de la déclaration, qu’en est-il des modifications, des formalités à respecter? On fait un survol.

Lire l'article complet sur St-Aubin Avocats – droitimmobilier.ca »