La Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers

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Dans une décision rendue le 23 février 2026, l’honorable Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») se prononce, dans l’affaire Jean c. Municipalité de Saint Stanislas de Kostka (le « Jugement »), sur certaines obligations des municipalités en matière d’urbanisme et de zonage.

La Cour conclut à la mauvaise foi d’un conseil municipal ayant adopté un règlement dans le but de faire obstacle à un projet de construction, tout en sanctionnant les manquements des préposés municipaux à leurs devoirs d’information et de diligence. Ainsi, elle déclare le règlement en litige inopposable à la demanderesse, lui permet de poursuivre son projet et rappelle les principes d’équité procédurale et de préclusion promissoire. Résumé et analyse de l’affaire.

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