La Cour supérieure du Québec refuse l'autorisation d'une action collective en droit de la consommation


Photo/image : McCarthy Tetrault

Le 21 juillet 2025, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a refusé, dans l’affaire Langlais c. Compagnie Wal-Mart du Canada, 2025 QCCS 2552, l’autorisation d’une action collective pour des fausses représentations en lien avec les olives noires misent en marché par les défenderesses. Cette décision souligne l'importance du mécanisme de filtrage de l'autorisation et rappelle les principes applicables à cette étape.

La Cour a refusé d’autoriser l’action collective proposée car la demanderesse ne démontrait aucune apparence de droit. Malgré le seuil peu élevé adopté par les tribunaux québécois, cette décision démontre l’importance de l’étape de l’autorisation comme mécanisme de filtrage contre les actions frivoles ou vouées à l’échec. Résumé et analyse de la cause.


Lire l'article complet sur McCarthy Tetrault »