La Cour d’appel met un frein aux clauses d’exonération de responsabilité – et la Cour suprême devra bientôt trancher

Photo/image : IMK Avocats

Bien que la liberté contractuelle constitue la pierre d’assise du droit des obligations (« Qui dit contractuel, dit juste ! »), le monde économique dans lequel nous vivons, où la plupart des contrats conclus sont d’adhésion, transforme souvent notre confiance envers le consensualisme en acte de foi.

Sous une théorie idéale des obligations, la liberté contractuelle constitue une forme de justice procédurale pure : l’équilibre des forces en présence lors de la phase précontractuelle garantit la production d’un contrat juste, distribuant les fardeaux contractuels équitablement. En pratique, cependant, les forces en présence sont rarement équilibrées lors des négociations – lorsqu’il y a même négociations !

Lire l'article complet sur IMK Avocats »