La Cour d'appel fédérale annule la décision du CRTC blâmant Radio-Canada

Photo/image : DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a blâmé Radio-Canada pour l’utilisation du « mot commençant par un N » lors d’une émission de radio, a tranché jeudi la Cour d’appel fédérale, renvoyant l’organisme faire ses devoirs.

Le tribunal se range ainsi derrière les arguments présentés en décembre dernier par le procureur général du Canada, qui s’était lui-même rallié à l’argument de la Société Radio-Canada (SRC) selon lequel « le CRTC a excédé sa compétence » et qu’il a « omis de tenir compte du cadre juridique applicable ainsi que de la liberté d’expression de la SRC telle que garantie par la Charte », lit-on dans la décision rendue jeudi.

Lire l'article complet sur La Presse »