La Cour d'appel du Québec rejette l'action collective en matière de valeurs mobilières visant Hexo
Le 16 avril 2025, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel de Martin Dionne contre Hexo Corp. (« Hexo ») et Sébastien St-Louis, son ancien chef de la direction, confirmant la décision de la Cour supérieure de refuser l’autorisation d’une action collective en matière de valeurs mobilières.
La Cour supérieure, présidée par la juge Silvana Conte, a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective, jugeant qu’il n’y avait aucune possibilité raisonnable d’obtenir gain de cause quant aux réclamations faites en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et du Code civil du Québec. Résumé et analyse de l’affaire.
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