La conduite d’un policier jugée déraisonnable par la Cour d’appel

Photo/image : Blogue du CRL

Les policiers ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et d’en rechercher les auteurs. Toutefois, bien qu’ils jouissent de pouvoirs importants dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, ces derniers ne peuvent être exonérés pour une conduite déraisonnable.

Dans l’arrêt Ouellet, la Cour d’appel confirme la déclaration de culpabilité de conduite dangereuse causant la mort d’un policier ayant manqué de prudence au volant dans le cadre de ses fonctions. Résumé et analyse de l’affaire.

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