La bonne foi en matière contractuelle: les enseignements de l'arrêt Québec (Procureur général) c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Photo/image : Dunton Rainville

Le 27 novembre 2024, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Québec (Procureur général) c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (ci-après « Takuhikan ») par lequel elle rejeta le pourvoi formulé par le Procureur général du Québec et confirma la décision rendue par la Cour d’appel du Québec.

Bien que la notion qui guide le dispositif de cet arrêt soit le principe de l’« honneur de la Couronne », il convient de souligner qu’une de ses clés de voûte tient également dans l’obligation d’agir avec bonne foi dans le cadre d’une relation contractuelle. Cette obligation a été succinctement abordée par la Cour suprême dans le récent arrêt Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée et, par l’arrêt Takuhikan, la Cour suprême surenchérit maintenant de manière éloquente au sujet de son étendue et de son application.

Lire l'article complet sur Dunton Rainville »