L'oubli d'une échéance lors d'une obligation successive : attention à la déchéance du bénéfice du terme


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Vous avez conclu un contrat, pour lequel votre partie de l’obligation doit être effectuée par versements successifs. Que ce soit, à titre d’exemple, le paiement du prix d’achat d’un bien, ou le remboursement d’un prêt, il se pourrait que le contrat prévoie, plutôt qu’un seul paiement, plusieurs versements successifs.

Or, le mois dernier, vous avez omis d’effectuer un versement … Attention ! Votre cocontractant pourrait être justifié de vous réclamer immédiatement le paiement de l’entièreté du montant dû. Explications.


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