L’obligation de bonne foi et la notion d’imprévision en droit québécois au temps de la COVID-19
On parle beaucoup de la notion de force majeure depuis le début de la pandémie COVID-19. Qu’elle soit définie contractuellement ou par les dispositions applicables du Code civil du Québec, plusieurs personnes se demandent si cette notion peut les dégager de leurs obligations contractuelles.
La réponse n’est pas toujours oui et tout dépend du contexte. La réponse peut être négative dans certains contextes et positives dans d’autres. On nous explique.
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