L'invalidation des droits de douane imposés en vertu de l'IEEPA par la Cour suprême des États-Unis aura des incidences pratiques limitées sur les exportateurs canadiens

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le 20 février, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), dont des droits de 35 % sur certaines marchandises canadiennes appliqués en mars 2025.

Bien qu’il s’agisse en principe d’une victoire pour le libre-échange, cette décision devrait avoir peu d’incidences dans les faits sur la plupart des exportateurs canadiens. Explications.

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