L’interdiction fédérale des armes à feu portée devant la Cour suprême


Photo/image : Justin Tang/Archives La Presse Canadienne

Le plus haut tribunal du pays examinera cette semaine les arguments juridiques relatifs à la validité d'une interdiction fédérale visant des centaines de types d'armes à feu qui, selon le gouvernement, ne conviennent qu'aux champs de bataille.

Les audiences, prévues lundi et mardi à la Cour suprême du Canada, donneront aux opposants à l’interdiction une nouvelle occasion de faire valoir leurs arguments après avoir essuyé des revers devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.


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