L'incidence réelle des délais sur l'administration de la preuve : quand le temps efface les preuves dans des litiges complexes

Photo/image : BLG Avocats

Dans les litiges complexes impliquant plusieurs parties défenderesses ayant participé à la construction d’un immeuble, le temps est rarement un allié. Prenons l’exemple d’un projet résidentiel réalisé au début des années 2000. Une décennie suivant sa construction, des infiltrations d’eau ou encore des fissures sont constatées. Après plusieurs expertises par divers professionnels réalisées sur plusieurs mois, voire des années, les constats émis à un stade préliminaire suggèrent alors une pléiade d’erreurs par les divers intervenants, que ce soit au niveau de la conception, de l’exécution ou même de la surveillance des travaux.

Comment assurer une défense pleine et entière dans un tel climat? Cet article propose une réflexion sur l’impact des délais prolongés, notamment lorsqu’il est question de l’administration de la preuve en défense.

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