L'IA face au droit à l'égalité : analyse du Règlement européen sur l'IA et des développements au Canada
La grande transformation qu’opèrent les systèmes d’intelligence artificielle (IA), y compris les systèmes de prise de décision automatisée (ADM), dans plusieurs sphères de la vie quotidienne, fait naître de nouveaux risques en matière de droits fondamentaux, en particulier le droit à l’égalité, c’est-à-dire le droit à la non-discrimination. La réalité ayant évolué dans le même sens que l’avait estimé l’ECRI, l’Union européenne (UE) a adopté le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle qui est entré en vigueur le 1er août 2024.
De son côté, le Canada était en voie d’adopter une législation comparable à travers le projet de loi C-27, la Loi de mise en œuvre de la Charte numérique de 2022, qui inclut la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), mais l’examen en comité n’a pas pu être achevé. Toutefois, les provinces réglementent également le droit à l’égalité, ce qui est également d’intérêt pour la protection du droit à l’égalité au sein des systèmes d’IA.
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