L’IA face à la responsabilité civile : un droit québécois en mutation

Photo/image : Laboratoire de cyberjustice

Le 8 août 2025, maître Michel A. Jeanniot rend une sentence arbitrale dans un litige opposant le Centre de Santé Osman au CIUSSS Centre-Sud de l’île de Montréal. Pour appuyer son raisonnement, l’arbitre cite plusieurs décisions de la Cour d’appel ainsi qu’un article de doctrine. Une sentence solide, bien étayée, du moins en apparence. Car lorsque les parties tentent de retrouver ces références, elles se heurtent à un constat troublant : elles n’existent pas. Inventées de toutes pièces par une intelligence artificielle (IA).

La Cour supérieure annule la sentence. Une première dans l’histoire du droit québécois. Mais voilà ce que la décision ne dit pas : qui est responsable ? L’arbitre qui a utilisé l’IA sans vérifier ? Le développeur de l’outil qui a produit ces références fantômes ? Personne n’a été condamné. Personne n’a payé. La Cour a tranché la procédure mais pas la responsabilité.

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