Est-il possible de revenir sur sa décision de renoncer à une succession si l'on s’est trompé sur la valeur de celle-ci? La question s’est récemment posée dans Succession de Girard. Les demandeurs sont les enfants et héritiers légaux d’un homme décédé le 4 mars 2011 des suites de complications liées à un cancer du poumon.
Vu la faible valeur de la succession de leur père, ils ont renoncé à sa succession par acte notarié, en novembre 2011. L’administration de la succession a donc été dévolue à Revenu Québec. Or, le 27 mai 2015, les demandeurs ont été informés qu’un juge avait condamné des compagnies de tabac, au terme d’une action collective, à payer plus de 10 milliards de dollars en dommages moraux et punitifs à près de 100 000 Québécois fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, du cancer du poumon ou du cancer de la gorge. Pouvaient-ils revenir en arrière ?
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