L’ère des procès « par avalanche »
Le temps des « procès par embuscade » est révolu. Il n’est pas permis à l’État de cacher une carte dans sa manche et de l’abattre sans avertissement pour surprendre un accusé.
La poursuite au Canada doit divulguer toute sa preuve à la défense, y compris bien sûr les éléments qui pourraient aider à disculper l’accusé. Un jugement rendu en 1991 (Stinchcombe) a posé les jalons de ce principe. La raison première est évidemment d’éviter des erreurs judiciaires, dont beaucoup sont survenues parce qu’un témoin clé ou une preuve importante avaient été cachés à l’accusé.
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