L'envie présidentielle serait-elle à l'origine de la récente résurgence des articles Henri VIII?
Peu avant l’ajournement d’été, le Parlement fédéral et l’Assemblée législative de l’Ontario ont chacun adopté un projet de loi majeur qui contient des articles Henri VIII. Ces derniers confèrent à l’organe exécutif du gouvernement – fédéral et ontarien respectivement – des pouvoirs considérables.
À ce jour, les tribunaux ont généralement voué un respect à ces articles et leur ont toujours conféré un statut constitutionnel. Certains observateurs estiment toutefois qu’il s’agit d’une erreur.
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