L’enrichissement injustifié : explication

Photo/image : Spunt Carin

Imaginez un couple qui vit ensemble depuis plusieurs années sans être marié. Un partenaire paie la majorité des dépenses du ménage tandis que l’autre se consacre au développement d’une entreprise. La résidence est achetée au nom d’un seul des partenaires. Avec le temps, chacun contribue à la relation de différentes façons, tant sur le plan financier que personnel. Toutefois, lorsque la relation prend fin, un partenaire repart avec des actifs importants, tandis que l’autre se retrouve avec très peu.

Contrairement aux conjoints mariés, les conjoints de fait ne bénéficient pas de droits automatiques quant au partage des biens ni au droit à une pension alimentaire pour conjoint. Par conséquent, les personnes se tournent souvent vers un recours juridique appelé l’enrichissement injustifié.

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