L'éclipse et le risque de poursuites contre les écoles décortiqués
L’éclipse solaire du 8 avril approche à grands pas et plusieurs écoles du Québec ont décidé de fermer leurs portes ce jour-là, disant craindre de ne pouvoir garantir « la sécurité des élèves ». Quelle est l’étendue de l’obligation des écoles d’assurer leur sécurité ? Et si elles restent ouvertes, sont-elles à risque de poursuites en cas de dommages aux yeux d’un enfant durant les heures de classe ? Le Devoir a posé ces questions à deux juristes.
Mariève Lacroix, spécialisée en responsabilité civile et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, signale que des actions en dommages contre les écoles ne sont pas fréquentes, mais qu’il y en a « ponctuellement », surtout dans des cas où un enfant s’est blessé lors d’une activité sportive.
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