L'assignation temporaire et le droit de gestion

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On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose à un travailleur ayant subi une lésion professionnelle un travail qu'il ne fait pas habituellement. Cette assignation est possible lorsque la personne est incapable d'exercer son emploi, mais est tout de même apte à accomplir certaines tâches.

Mais qu'en est-il du droit de gestion de l'employeur («droit de la direction») alors qu'il a notamment le droit de décider des tâches à faire, de la façon de les faire et du moment où elles doivent être faites? Un travailleur peut-il refuser d'exécuter une tâche s'il estime qu'elle n'a pas été autorisée par son médecin? Survol de quelques décisions sur le sujet.

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