Jolin-Barrette veut davantage de sanctions contre les juges

Photo/image : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Ordonnance de suivre une formation ou une thérapie, excuses, suspension : le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé un projet de loi visant à élargir les sanctions possibles envers les juges qui commettent des manquements déontologiques.

Avec son projet de loi 25, M. Jolin-Barrette veut accorder une plus grande capacité d'action au Conseil de la magistrature du Québec, l'organisme de surveillance des juges de la Cour du Québec et des Cours municipales.

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