J’y vas-tu ou ben si j’y vas pas…? L’arrêt Micron Technology Inc. et la suspension d’actions collectives multi-juridictionnelles

Photo/image : Langlois Avocats

Les actions collectives multi-juridictionnelles sont de plus en plus courantes, lesquelles soulèvent souvent de délicates questions quant à la conduite de recours identiques ou similaires devant des tribunaux différents, l’usage des ressources judiciaires limitées et la consommation des ressources des parties.

Le 2 septembre dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt d’intérêt en matière de suspension d’actions collectives multi-juridictionnelles, offrant un rappel du cadre juridique applicable à de tels incidents. Résumé et analyse de l’affaire.

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