Invitation à contracter, option et bonne foi en matière de bail commercial: clarification jurisprudentielle
En matière de bail commercial, la distinction entre l’option véritable de renouvellement et la simple invitation à contracter ou le droit de préférence constitue un enjeu fondamental. La qualification de la clause détermine directement l’existence ou non d’un droit opposable au renouvellement du bail.
La jurisprudence québécoise a progressivement clarifié cette distinction, notamment à travers les décisions Place Lebourgneuf inc. c. Autodrome de Val Bélair inc. (1985), 9021-6714 Québec inc. c. 9069-5834 Québec inc. (2003) et Wei c. Immeubles Pierre Léger inc. (2019). De même, cette notion a été réitéré récemment dans la décision 2177 Avenue Holdings c. Pival International inc. (2025). Ensemble, ces arrêts établissent un cadre analytique cohérent quant à la portée réelle des clauses de renouvellement dites « à négocier ».
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