Interprétation élargie du terme “Immeuble” : les implications pour les centres de données

Photo/image : Gascon

Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités de taxation sont bien sûr soumises à plusieurs facteurs, notamment aux différentes politiques fiscales locales, la valeur foncière ou encore leur évaluation par les autorités municipales. Il est pertinent d’informer d’être informé sur la possible applicabilité comme la jurisprudence des dernières années semble retenir une interprétation large du terme « immeuble ».

Cette interprétation élargie prend une ampleur importante dans le contexte où la province connait un attrait important pour l’implantation des centres de données. En effet, le Québec offre de nombreux avantages dont une source d’énergie abordable et abondante par le réseau électrique d’Hydro-Québec et un climat plus frais. On fait un survol sur le sujet.

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