Insolvabilité et avis d’intention

Dans un contexte d’insolvabilité, le dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition est souvent la première étape d’une restructuration financière. Pour le débiteur, ce mécanisme offre un répit temporaire afin de stabiliser ses affaires et de préparer une offre à ses créanciers.

Pour le créancier, toutefois, le dépôt d’un avis d’intention soulève immédiatement plusieurs questions : vos recours sont-ils suspendus? Pouvez-vous continuer une action judiciaire? Que faire si vous êtes un créancier garanti? Et surtout, comment protéger efficacement votre réclamation?

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