Indemnisation d'un homme victime d'une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d'une histoire inusitée

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Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. De quoi s’agit-il? D’une indemnité pour un homme agressé sexuellement par sa conjointe, laquelle a eu un enfant à la suite de cette agression.

L’indemnité dont il est question n’est pas prévue pour l’agression sexuelle elle-même, mais pour l’entretien de l’enfant né de l’agression sexuelle. Résumé et analyse de la question dans ses aspects juridiques.

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