Inclusion des taxes au calcul de l’avantage à un actionnaire

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La décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire Touchette traite notamment de: i) l’inclusion, dans le calcul du revenu d’un contribuable, du montant de TPS payée par la société ayant conféré cet avantage imposable à son actionnaire et remboursée sous forme de crédit de taxes sur les intrants (CTI); et ii) l’inclusion dans le calcul du revenu de la société des CTI réclamés par la société.

Cette décision est intéressante à plusieurs égards en premier lieu concernant l’impact des taxes de vente sur l’établissement du montant d’un avantage imposable. En second lieu, la décision met en lumière l’approche en silo dans les méthodes de vérification de l’ARC en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu d’une part et à l’application de la Loi sur la taxe d’accise quant à la TPS d’autre part.

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