Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l'honneur de la Couronne
La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de Uashat et de Mani-Utenam, en négligeant d’honorer une entente de principe conclue avec la communauté dans le cadre du développement du complexe hydroélectrique La Romaine il y a plus de dix ans.
Dans un jugement riche en faits, le Tribunal raconte l’histoire de la relation entre une société d’État, la défenderesse Hydro-Québec (HQ), et les demandeurs, les Innus de Uashat et de Mani-Utenam, la bande innue Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et le chef Mike McKenzie (collectivement les Innus de UMM ou ITUM), ainsi que le rôle des défendeurs, le Procureur général du Québec et le Procureur général du Canada, dans le cadre des consultations avec les Innus de UMM qui ont mené au développement du projet hydroélectrique La Romaine (le Projet). Résumé et analyse de l’affaire.
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