Hôte d'une station de recharge? Ce que le nouveau Règlement (fédéral) sur les combustibles propres vous apporte


Photo/image : Fasken

Le nouveau Règlement sur les combustibles propres, DORS/2022-140, (le « Règlement ») vise à remplacer l'utilisation des combustibles fossiles et promeut l'utilisation des véhicules électriques et des véhicules à piles à hydrogène.

Pour ce faire, le règlement met en place des limites d'intensité en carbone pour l'essence et le diesel, lesquelles diminuent année après année jusqu'en 2030. Survol du règlement.


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