Guerres de frites : la CAF confirme une interprétation fondée sur la déférence des revendications de brevets dans McCain v. Simplot

Photo/image : McCarthy Tetrault

Dans McCain Foods Limited v. J.R. Simplot Company, 2026 FCA 71 (« McCain Foods »), la Cour d’appel fédérale (« CAF ») a rejeté l’appel de McCain contre une décision de la Cour fédérale concernant la contrefaçon et la validité du brevet canadien no 2 412 841 (le « brevet 841 »). Les parties sont des concurrents sur le marché des frites surgelées. Le brevet 841 revendique un procédé de traitement des légumes, notamment des pommes de terre, utilisant un high electric field ou « [traduction] champ électrique intense » pour réduire la résistance à la coupe sans préchauffage ni cuisson du produit.

Dans la décision de première instance, la Cour fédérale a conclu que les systèmes à champ électrique pulsé de Simplot, fonctionnant à 1 000 volts par centimètre (« V/cm ») ou plus, ne contrevenaient pas aux revendications alléguées. Résumé et analyse de l’affaire.

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