Gestion de l’offre : Ottawa ne peut pas faire cavalier seul

Photo/image : Options Politiques

Les tensions commerciales avec les États-Unis remettent la gestion de l’offre au centre du débat. Toute concession tarifaire risquerait d’accroître les importations et d’exercer des pressions sur les producteurs canadiens. Mais peut-on modifier les conditions d’accès au marché sans compromettre le partage constitutionnel des compétences entre Ottawa et les provinces ?

Si le Canada peut conclure des accords commerciaux internationaux, leur mise en œuvre doit respecter ce partage. Comme la gestion de l’offre repose sur des lois fédérales et provinciales complémentaires, le gouvernement fédéral ne dispose pas nécessairement de tous les pouvoirs requis pour en modifier seul les mécanismes. Il devra donc obtenir la collaboration des provinces lorsque les changements envisagés touchent leurs compétences.

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