Fouille des cabines d’un navire : la sécurité peut primer sur la vie privée

Photo/image : RBD Cabinet d’avocats

Dans l’affaire Guilde de la marine marchande du Canada et Desgagnés Marine Cargo inc., le Syndicat conteste la légalité d’une fouille effectuée sans préavis dans les cabines des officiers du navire Zélada Desgagnés. Alors que le navire se trouve au quai de Bécancour, une firme de sécurité procède à la fouille des cabines à l’aide d’un chien détecteur. L’opération a pour objectif de saisir de l’alcool et des produits contenant du cannabis.

Le Syndicat soutient que les fouilles sont intrusives, abusives, déraisonnables et contraires à la convention collective ainsi qu’au droit à la vie privée protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Résumé et analyse de cette affaire.

Lire l'article complet sur RBD Cabinet d’avocats »