Fin du serment au roi à l’Assemblée nationale: un avocat dépose une contestation

Photo/image : L’actualité

Un avocat en droit public qui enseigne à l’Université d’Ottawa tente de faire invalider la loi qui rend le serment au roi facultatif pour les députés de l’Assemblée nationale. Dans la requête qu’il a déposée lundi devant la Cour supérieure, à Montréal, Lawrence David accuse le gouvernement du Québec d’avoir outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.

Dans sa requête, il affirme que la loi québécoise porte atteinte au droit de vote des Québécois, ainsi qu’à leur droit à la représentation effective. «Les électeurs québécois vont voter pour des députés qui (…) ne pourront pas siéger légalement à l’Assemblée nationale. (…) C’est comme si on votait pour n’importe qui ou pour rien!

Lire l'article complet sur L’actualité »