Faites-vous du commerce électronique au Canada? Voici ce que vous devez savoir
De nos jours, les activités de commerce électronique sont assujetties à un large éventail de lois fédérales et provinciales en pleine évolution. Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs activités de commerce électronique, présentes ou futures, respectent les lois applicables afin d’éviter de s’exposer à des risques, que ce soit sous forme de sanctions, de poursuites judiciaires ou de problèmes de relations publiques.
Que vous soyez un détaillant traditionnel qui cherche de nouvelles façons de faire du commerce en ligne ou un détaillant en ligne qui souhaite élargir sa plateforme existante, il est essentiel de s’adapter continuellement aux nouvelles demandes et considérations juridiques relatives au commerce électronique. Le présent bulletin, axé sur les affaires, donne un aperçu des exigences juridiques dont il faut tenir compte au moment de lancer ou de développer une entreprise de commerce électronique au Canada ou d’en évaluer sa conformité.
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