Fabrication de masques non-médicaux: quelle est votre responsabilité?
En temps de pandémie, plusieurs personnes ont décidé de contribuer à leur façon pour aider les autres à passer au travers. Il y a ceux qui fabriquent et qui vendent des masques faits maison. Bien que le geste soit louable, il demeure important de connaître les obligations juridiques.
Ce billet propose un survol de trois éléments juridiques à prendre en considération pour éviter d’être tenu responsable en tant que fabricant et/ou vendeur de masques non-médicaux.
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