Exécution d'un jugement d'un territoire étranger au Canada
En raison de la mondialisation accrue des opérations commerciales, les différends traversent fréquemment les frontières nationales, ce qui oblige les entreprises étrangères à s’adresser aux tribunaux canadiens pour exercer certains recours ou pour obtenir leur collaboration. Les procédures judiciaires canadiennes peuvent être complexes et comporter des considérations factuelles et juridiques de fond.
Toutefois, les tribunaux canadiens ont tendance à faire preuve d’une plus grande souplesse et d’une plus grande volonté et à accepter les ordonnances interlocutoires, y compris les injonctions, émanant de territoires étrangers. Le droit dans ce domaine évolue. On explique le tout dans une vidéo.
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