Études et recherches : des changements significatifs apportés au milieu de la recherche


Photo/image : Fasken

Dans le domaine de la recherche, un des aspects les plus controversés de la Loi sur l'accès et de la Loi sur le secteur privé porte sur le processus souvent long et incertain pour que les chercheurs obtiennent la permission d'avoir accès aux banques de renseignements personnels sises dans les organismes publics et les entreprises privées.

Voilà pourquoi il y a une exception importante pour fins de recherche dans ce nouveau projet de loi mais le tout s’accompagne tout de même d’une série de protections obligatoires de la part des entreprises et organismes publics.


Lire l'article complet sur Fasken »