Êtes-vous responsable des dommages causés par votre enfant ?

Photo/image : cmannphoto / Getty Images ; montage : L’actualité

Qui doit payer si votre enfant cause par accident des dommages de plusieurs centaines de milliers de dollars ? Dans certains cas, ça pourrait être vous. Quand ils apprennent que leur enfant en a blessé un autre ou a causé des dégâts matériels, certains parents se rassurent en se disant que ce ne sont que des bêtises d’enfant dont personne ne peut être tenu responsable. La réalité n’est pas si simple.

S’il est vrai qu’en matière criminelle, un enfant ne peut pas être déclaré responsable s’il a moins de 12 ans, ce n’est pas la même chose en matière civile. La responsabilité des enfants est laissée à l’appréciation des juges, qui vont traiter chaque cas en fonction des circonstances, de la conduite de l’enfant et de son éveil intellectuel.

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